Marc Delamotte
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DELAMOTTE (Marc, Joseph)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACTIJURIS 2A »
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACTIJURIS 2A »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Propriano (Corse-du-Sud)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
2A
"
JORFTEXT000052054119
(source JORF)
nomination
07 Août 2025
07/08/2025